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I. SOCIETE

Les ventes réalisées à partir du présent site internet sont réalisées par :

La SELARL Grande Pharmacie du 8 Mai

Avenue du 8 mai 1945, 13700 Marignane, France

RCS MARSEILLE 443 785 225

TVA FR 3544378522

Tel : 04.42.09.68.74

Fax : 04.42.31.33.42

Email client : contact@hyperpharma.com

Autorisation de vente en ligne de médicaments délivrée par l’ARS de la région PACA,132 Boulevard de Paris, 13002 Marseille

Titre Professionnel : Pharmacien

Agissant en son nom et pour son compte ou, en fonction des produits achetés, en tant que représentant de la SELARL Grande Pharmacie du 8 mai, vendeur représenté.

II. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

es présentes conditions énoncent les droits et obligations des parties applicables aux relations entre d’une part,la SELARL Grande Pharmacie du 08 Mai (cette société étant désignée dans les présentes conditions générales de vente sous le terme de « vendeur », sauf(s) stipulation(s) contraire(s)) et, d’autre part tout acheteur. Par « vendeur », il faut donc entendre dans le cadre des présentes conditions générales de ventes, le vendeur lui-même (la SELARL Grande Pharmacie du 08 Mai) ou son représentant es qualité au titre des ventes et de leur(s) suite(s) (c’est-à-dire la SELARL Grande Phie du 08 Mai) entre les parties. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

III. PREUVE

Sauf preuve écrite contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les parties. Les informations enregistrées par le système informatique de la SELARL Grande Pharmacie du 8 mai, ont la force probante d’un écrit sous seing privé au sens de l’article 1322 du Code civil.

IV. COMMANDE

1. VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute validation de commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.

La commande réalisée par l’acheteur n’est définitive qu’à compter de l’autorisation du centre de paiement bancaire de procéder au paiement du prix correspondant à celle-ci, en principal, frais et taxes compris. Les frais d’expédition sont indiqués antérieurement à toute validation de la commande. En cas de refus du centre susmentionné, la commande ne sera pas générée. La réalisation définitive de la commande occasionne l’envoi par le vendeur d’un accusé de réception de celle-ci par courrier électronique à l’adresse mail communiquée par l’acheteur. Ledit accusé de réception précise le montant de la commande facturé et les modalités de livraison. Il emporte acceptation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’opportunité d’une commande est sous la seule responsabilité de l’acheteur, seul à même d’évaluer son besoin et la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés.

Lorsque vous passez une commande, vous pouvez à chaque étape du tunnel d’achat revenir en arrière et modifier le contenu du panier ou vos informations renseignées dans votre compte client

Chaque commande en ligne de médicaments est contrôlée par un pharmacien. Au vu des différents éléments renseignés dans le questionnaire santé prévu à cet effet, le pharmacien validera ou annulera votre commande Le pharmacien pourra aussi vous contacter pour des informations complémentaires avant de valider ou refuser votre commande.

Aucun médicament ne sera délivré hors territoire français. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à commander personnellement des médicaments sur notre site.

Pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, Hyperpharma.com peut demander à l’acheteur des justificatifs d’identité et de moyen paiement, afin s’assurer que le porteur de la carte est bien à l’origine de la commande et du paiement.

Un mail descriptif des actions requises est alors envoyé à l’adresse mail que le client a fourni dans son compte client, ce, depuis l’adresse justificatif@hyperpharma.com

En cas de refus écrit par mail du client à fournir ces justificatifs d’identité et de moyen de paiement, la commande sera annulée et la carte bancaire utilisée recréditée du montant de la transaction.

Sans retour écrit du client, la commande restera en préparation dans l’attente d’un contact du client.

IMPORTANT : Une commande passée, donc payée n’est plus modifiable. Nous attirons l’attention sur l’importance de bien contrôler le contenu de votre panier avant de passer à l’étape de paiement, et de vous assurer du bon choix des produits comme des quantités désirées

2. QUANTITES DE PRODUITS

Toutes les commandes de produits effectuées sur notre site Hyperpharma.com sont destinées uniquement à un usage personnel. En fonction du produit, un maximum commandable par commande et par produit est déterminé par Hyperpharma.com. Cette quantité correspond à un usage normal et personnel.

3. REMBOURSEMENT PAR LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE

Aucune prise en charge n’est prévue par les caisses d’Assurance Maladie Obligatoire pour les produits et prestations associés inscrits au titre I et IV de la liste prévue à l’article L165-1 du code de la sécurité sociale, achetés par correspondance, aucune feuille de soins ne sera fournie pour les dits produits.

V. PRIX ET TARIFS

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les prix, promotions et offres spéciales sur notre point de vente peuvent différer de celles présentes sur notre site.

Hyperpharma.com se réserve le droit d’annuler votre commande en cas de rupture ou de difficultés d’approvisionnement.

IMPORTANT : Pour les produits vendus par la SELARL Hyperpharma.com en qualité de représentant, les frais d’envoi seront facturés distinctement à l’acheteur par la SELARL Hyperpharma.com et réglés par l’acheteur à cette dernière, qui percevra cette rémunération au titre du service de livraison organisé par elle des produits vendus au nom et pour le compte du vendeur représenté. L’acheteur, à l’occasion de l’achat de ces produits et du seul fait de celui-ci, formule une demande de livraison des produits auprès de la SELARL Hyperpharma.com

La modalité ci-dessus en matière de facturation des frais d’envoi à l’acheteur tient au fait que les produits du vendeur représenté par la SELARL Hyperpharma.com sont vendus « départ », depuis la pharmacie Grande Pharmacie du 8 mai. Ceci signifie que le vendeur représenté ne fait pas son affaire du transport des produits vendus et par conséquent ne réclame pas à l’acheteur de frais de transport en sus du prix d’achat des produits. L’acheteur est d’ailleurs informé de la possibilité qui est la sienne de venir effectivement et directement retirer les produits commandés à l’adresse de la SELARL Grande Pharmacie du 8 Mai. Les produits seront donc facturés à l’acheteur hors participation aux frais d’envoi supportés par ailleurs par l’acheteur au titre de sa demande de transport auprès de la SELARL Grande Pharmacie du 8 Mai.

VI. PAIEMENT

L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Paiement par carte bancaire : les cartes de paiement acceptées sont : CB, VISA, MasterCard.

Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 1 à 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme définitive après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le paiement est sécurisé par un procédé de cryptage SSL : les informations saisies par l’acheteur sont cryptées via SSL (Secure Sock t Layer) ; Le vendeur n’a jamais accè aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

VII. RESPONSABILITE

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de bugs ou coupures éventuelles sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les informations relatives à ces produits sont communiquées au vendeur par les fournisseurs desdits produits. Le vendeur s’engage aux meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits commandés. Toutefois, les descriptions et photographies des produits demeurent seulement indicatives et non contractuelles. Aucune erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni affecter la validité de la vente.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable :

- de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;

- de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur son site;

- de tout dommage résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser des informations contenues sur son site de vente ou provenant d’un site auquel il est fait renvoi par un lien hypertexte : le vendeur décline toutes responsabilités en cas de bugs informatiques aussi bien sur le site e-commerce que sur celui des différents organismes de banque (pouvant entraîner le non paiement des commandes).

- de tous dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Les indications type dosage, indication, contre-indications et interactions médicamenteuses sont fournies à titre indicatif. Seule la notice d’un médicament doit être prise en considération par le client. Par ailleurs, le client qui a mis un médicament dans son panier d’engage formellement à avoir lu la notice de ce dernier.

- des différentes conséquences que pourraient entraîner l’achat et l’utilisation de ces produits, allergies, intolérances ou autres

- des modifications susceptibles d’être effectuées sur des produits commercialisés par les laboratoires fabricants.

- des photos des produits car elles ne sont pas contractuelles.

VIII. DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Dans l’éventualité d’une indisponibilité supérieure à 1 mois, l’acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le remboursement de la commande annulée sera effectué sous 30 jours au plus tard

IX. GARANTIE ET RETRACTATION

Le vendeur garantit l’acheteur contre les vices cachés des produits livrés.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux médicaments qui ne seront ni repris ni échangés.

Retours : En outre, l’acheteur bénéficie, en application de l’article L. 121-20 du code de la consommation, d’un délai de sept jours francs pour retourner les produits qui ne conviendraient pas dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice...), en parfait état et non utilisés, accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour sont alors à la charge de l’acheteur. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour doit être fait en colissimo ou par tout autre transporteur sous forme de colis (enveloppes même "bullées" interdites), et l’emballage des produits doit être adéquat afin d’assurer une protection maximale du ou des produits retourné(s). Tout colis détérioré sera refusé.

Le retour, quels que soient les produits concernés et donc l’identité du vendeur est à effectuer à l’adresse suivante :

SELARL GRANDE PHARMACIE DU 8 MAI

Avenue du 8 mai 1945, 13700 Marignane, France

La SELARL Grande Pharmacie du 8 Mai, dans le cadre des retours et selon les produits concernés, agissant en tant que vendeur ou représentant de ce dernier.

Le remboursement sera effectué par virement sur compte bancaire. Il sera réalisé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours de la réception du produit retourné à l’adresse précitée.

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à la création d’un avoir dont il peut demander le remboursement, égal au montant total du ou des produit(s) acheté(s), défalqué des frais de transports pris en charge par Hyperpharma.com

En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Pour retourner un produit, vous devez obligatoirement utiliser le service de livraison Colissimo remis contre signature (seule garantie de livraison et d’indemnisation en cas de perte ou de dommage). Les conditions d’acceptation du (des) produit(s) retourné(s) sont les suivantes : le produit doit être intact, non ouvert et non utilisé dans son emballage d’origine complet (boite, notice, accessoires éventuels...) non endommagé (non déchiré, cabossé, toujours sous film plastique si celui-ci était filmé). En cas de non-respect de l’une de ces conditions, après réception et contrôle, hyperpharma.com se réserve le droit de refuser la reprise du ou des produits, et l’acheteur devra alors s’acquitter de frais de port pour récupérer la marchandise non conforme retournée.

Toutefois, certains produits, mentionnés à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, n’ouvrent pas de droit à rétractation. Il s’agit notamment des biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. X. Délais

X. DELAIS

Le vendeur s’engage aux meilleurs efforts pour que la date de livraison n’excède pas 7 jours ouvrés suivant la date de réalisation définitive de la commande (v. IV ci-dessus). Tout dépassement éventuel de cette durée ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts ni à une annulation de la commande par l’acheteur. Hyperpharma.com informera l’acheteur du délai nécessaire par courrier électronique. La date limite, au sens de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, à laquelle Hyperpharma.com s’engage à livrer le bien est de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande non expédiée. Les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Sans préjudice des dispositions précédentes, le choix par l’acheteur d’une livraison par Chronopost lui ouvre droit, en cas de non-respect de la date de livraison indiquée lors de la conclusion du contrat, au remboursement du supplément de prix acquitté par rapport au prix qui lui aurait été demandé pour un envoi en Collissimo au vu des caractéristiques de sa commande. Ce remboursement sera matérialisé par un avoir à valoir sur une commande ultérieure.

XI. LIVRAISON

1. ZONES DE LIVRAISON ( EXCEPTE POUR LES MEDICAMENTS LESQUELS SONT LIVRES SUR LE SEUL TERRITOIRE FRANCAIS )

Le vendeur s’oblige à exécuter toute commande relative à une livraison en France métropolitaine, à

Monaco et en Corse, ainsi que certains pays d'Europe (voir le paragraphe "Livraison").

Nous nous reservons le droit de ne pas livrer dans certains territoires.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Il appartient à l’acheteur de préciser toute indication nécessaire au bon acheminement de sa commande.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison par l’acheteur, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de cette erreur.

Dans le cas où le colis est retourné au vendeur par le transporteur suite à une erreur de saisie d’adresse de livraison par l’acheteur, un avoir du montant des produits de la commande hors frais de port sera alors créé. Si les frais de port ont étés offerts ou en partie offerts, le montant l’avoir sera amputé de la somme réelle des frais facturés au vendeur par le transporteur. La SELARL Hyperpharma.com fournira alors les documents attestant de ces montants initialement engagés pour l’expédition.

L’acheteur en sera informé par mail et recevra un code promotionnel nominatif, relatif à cet avoir, et nommant la raison de sa création. Il pourra en demander le remboursement ou pourra l’utiliser afin de repasser commande des articles de son choix.

Lors de l’expédition, la Hyperpharma.com s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique. Ce courrier précise le numéro de colis contenant sa commande, permettant à l’acheteur de suivre son acheminement postal (www.coliposte.net, www.chronopost.fr, en tapant le numéro de colis dès le lendemain de l’envoi).

2. RECEPTION

En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, à l’adresse indiquée par celui-ci, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres ou un mail/sms lui sera envoyé par Colissimo pour l’avertir de la disponibilité du colis dans un point de retrait dont le nom et l’adresse seront spécifiés. Il permet, en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur, soit de retirer le colis dans un bureau de poste (la Poste ) dans un délai de 10 jours. Si l’acheteur ne se manifeste pas, le colis sera renvoyé à Hyperpharma.com, en sa qualité de vendeur ou de représentant du vendeur. Le service client prendra alors contact avec l’acheteur, et créera un avoir utilisable ou remboursable sur simple demande du prix de la commande défalqué des frais de transports pris en charge Hyperpharma.com.

IMPORTANT : Les colis sont tous sans exception cerclés de bandes plastiques thermo-collées, garantissant d’inviolabilité du colis. Toute absence de ces cerclages sur le colis à réception en mains propres ou dans un point de retrait doit faire l’objet d’un refus du client destinataire.

Il appartient à l’acheteur de vérifier le colis à son arrivée et faire toute réserve ou réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire refuser le colis susceptible d’avoir été ouvert ou manifestement détérioré. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. L’acheteur en informera également Hyperpharma.com, en sa qualité de vendeur ou représentant du vendeur.

3. ABSENCE DE RECEPTION

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux et la responsabilité du vendeur s’arrête au moment où le colis est confié au prestataire de transport. Si dans les 5 jours ouvrés après l’expédition du colis (en France métropolitaine seulement) l’acheteur n’en a pas reçu livraison, celui-ci doit se rapprocher d’ Hyperpharma.com, en sa qualité de vendeur ou de représentant du vendeur, qui renseignera l’acheteur, et le cas échéant, fera ouvrir une enquête auprès du transporteur. Durant celle-ci aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Un colis remis sans signature non reçu mais déclaré livré par colissimo, comme cela est clairement indiqué au moment du choix du mode de livraison, ne peut faire l’objet d’aucune enquête ni remboursement par la poste ou hyperpharma.com

Un colis remis contre signature non reçu mais déclaré livré par colissimo fera l’objet d’une enquête déclenchée par le vendeur auprès des services compétents.

Le client devra alors fournir des documents officiels que hyperpara.fr lui fournira en partie afin de contester cette livraison. Le remboursement, en cas de validation par le transporteur de cet incident de livraison, s’élève au montant de la commande frais de port compris, s’ils ont été facturés.

XII. RECLAMATIONS

Les produits non conformes à la commande ou présentant des défauts ouvrent une possibilité de réclamation à l’acheteur. Cette réclamation devra être effectuée dans les 5 jours ouvrables suivants la livraison. Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée et la responsabilité du vendeur sera dégagée.

Les réclamations peuvent être opérées suivant deux modes

- par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à : SELARL Grande Pharmacie du 8 Mai avenue du 8 mai 1945, 13700 Marignane, France

- par le formulaire de contact : Contactez-nous

Dès lors que la réclamation est fondée, le produit retourné pourra occasionner un remboursement ou un échange, dans les 30 jours après la réception des produits retournés.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont jamais remboursés ou échangés. En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

XIII. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut engager sa responsabilité dès lors que l’inexécution ou l’exécution tardive reprochée résulte d’un cas de force majeure, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

XIV. DROIT APPLICABLE

Toutes les offres de produits proposées sont limité s aux pays identifiés au titre des livraisons réalisables et aux conditions susmentionnées (v. XI. Livraison).

Quel que soit le lieu de livraison, les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur devra s’adresser en premier lieu à Hyperpharma.com en sa qualité de vendeur ou de représentant du vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.